J.O. 195 du 23 août 2005
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Décision n° 2005-568 du 6 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
NOR : CSAX0501568S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée par la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-992 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Auxerre.
Fréquence : 96,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Egriselles, 89290 Venoy.
Altitude du site : 226 mètres.
Altitude de l'antenne : 271 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 60°/110°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe III à la décision no 2000-992 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Avallon-Clamecy.
Fréquence : 102,7 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Prés Derrière, 89000 Avallon.
Altitude du site : 290 mètres.
Altitude de l'antenne : 337 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 60°/120°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis